Vogue la Galère Distribution
RCS Saintes 419 510 185 - SARL au capital de 100 000,00 € - APE 4690Z
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Sauf condition spéciale signée à la commande, les présentes conditions générales de vente sont implicitement
acceptées, quelles que soient les clauses générales d’achat de nos clients.
2- Les marchandises, quel que soit le mode d’envoi, voyagent aux risques et périls du destinataire. Les avaries dues au
transport doivent impérativement faire l’objet de réserves sur le bon de réception puis être notifiées par lettre
recommandée auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la livraison. Aucun retour de marchandise, même
sous garantie présumée, ne sera accepté sans accord écrit préalable.
Détail des Frais de livraison :
15€ HT - Franco de port à partir de 299€ HT (sauf le jeudi sur toute commande d'article en stock uniquement).
Frais de port pour toute commande contenant une batterie 20€ HT, franco si minimum 6 batteries
Frais de port pour toute commande contenant de la chaîne 30€ HT Franco à partir de 500€ HT.
3- Toutes nos fournitures sont payables à notre siège social, quel que soit leur mode de règlement. En cas de
recouvrement contentieux de factures objet d’une ou plusieurs commandes, le montant en sera majoré de 15%
représentant les frais contentieux, cette majoration étant considérée comme clause pénale (article 1153 du Code Civil).
4- Délais de paiement et frais de facturation :
Les factures sont payables selon les dispositions citées dans l’article 441-6 du Code de Commerce (Loi n°2008-776 du 4
août 2008). Le client dispose de 15 jours francs avant l’échéance pour informer d’un éventuel incident (livraison,
banque…) afin que la traite ne soit pas présentée. Passé ce délai, les pénalités de traite impayée seront facturées au
client. Un délai de paiement n’est accordé qu’après étude du dossier de demande d’ouverture de compte et accord de
notre assurance-crédit. Des frais de facturation de 9.90 HT seront facturés en sus pour toute échéance mensuelle
inférieure à 20,00 EUR HT (hors facture pour solde de livraison partielle et SAV).
5- Défaut de paiement – Report d’échéance :
Il n’est pas consenti d’escompte en cas de règlement anticipé. Les sommes non réglées à l’échéance porteront intérêts
de retard calculés sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le défaut de paiement d’une seule facture à
l’échéance rend immédiatement exigible de plein droit le paiement de toutes les autres factures, même si elles font
l’objet de traites en circulation, et nous autorise à suspendre ou à résilier la commande ou le marché en cours.
6- Réserve de propriété :
Les fournitures livrées demeurent, de convenance expresse, notre propriété jusqu’a ce que l’ensemble des créances
nées de nos relations d’affaires soient recouvrées. En cas de non-paiement, nous sommes en droit de reprendre les
marchandises restées en notre propriété et ceci en accord avec le client lors de sa demande d’ouverture de compte
signée par lui.
7- Garantie :
Tous les produits sont garantis 1 an (date de facturation) contre tout vice de matière ou défaut de fabrication. La
garantie ne s’appliquera qu’après le retour de la marchandise au siège social et après son accord sur la validité de cette
garantie. Aucune garantie ne s’appliquera sur un défaut d’utilisation des produits. Les produits nous seront retournés
accompagnés du n° de retour obtenu auprès de notre service SAV. Tout envoi en port dû sera refusé.
8- Retour de marchandise :
Les retours de matériel ne sont pas acceptés sans accord préalable. Les produits nous seront retournés avec une copie
de la facture d’achat et du n° de retour obtenu auprès de notre service commercial et dans leur emballage d’origine
avec leur notice. Tout envoi en port dû sera refusé. Tout produit non revendable dans l’état ne pourra être accepté
(étiquette avec prix, emballage détérioré…). Les commandes spéciales ne sont pas reprises.
9- Toute contestation sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Saintes.