Service Immatriculation : Pavillon Belge - Pavillon Hollandais

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L’immatriculation en Belgique s’adresse à tous ressortissants de l’Union Européenne, sans obligation de domicile en Belgique.

Elle présente un certain nombre d’avantages notamment :

• vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie quels que soient l’équipement et le type de bateau.
• vous pouvez adapter votre matériel de sécurité, sans obligation ni contrainte.
• vous pouvez piloter un bateau à moteur sans permis sur le domaine maritime.

Ainsi, la réglementation belge par sa souplesse permet à tout européen de naviguer partout en parfaite légalité, à moindre coût et sans contrainte particulière. Le pavillon Belge bénéficie en outre d’une excellente notoriété aux confins des mers du globe. Attention, la taxe de francisation reste due.

Si vous avez un permis bateau, optez plutôt pour le pavillon néerlandais en consultant le site :

www.pavillon-hollandais.com
(Obtention sous 2 semaines environ.)

Pavillon Néerlandais : L’immatriculation aux Pays-Bas s’adresse à tous les ressortissants de l’Union Européenne, sans obligation de domicile en Hollande.

La procédure d’immatriculation est simple et rapide, quel que soit votre cas :
bateau neuf, de série, importé, amateur ou occasion, déjà immatriculé ou non, ancien bateau inscrit au commerce.
Le Pavillon Hollandais est particulièrement idéal pour les constructions amateurs !

A bord d’un bateau, c’est la loi du pavillon qui s’applique.
Ainsi, sous pavillon néerlandais, c’est la réglementation néerlandaise qui s’applique.

Ses avantages sont les suivants :

• Le permis mer est suffisant, quelle que soit votre distance d’un abri.(nécessaire uniquement pour les bateaux qui peuvent naviguer à plus de 20 km/h – 10.8 nœuds ou si la coque excède 15 m).
•  Il n’y a pas de limite dans les distances de navigation.
•  L’équipement de sécurité est limité, il n’y a pas d’obligation de radeau de survie.
•  Enfin, la pêche est autorisée dans les mêmes conditions que les plaisanciers français.

Valable également pour les jetskis.
Attention, le fait d’immatriculer un jetski à l’étranger ne vous exonérera pas de payer la taxe annuelle aux douanes françaises en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Le jetski sera soumis à la demande de passeport de navire étranger (concerne tous les jetskis à partir de 90 Kw).

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